Mentions légales
Ty Piaf
Nicolas Mélisson
43 rue Yves Noël
35200 Rennes
France
typiaf@gmx.fr
06 83 15 70 38
Siret – 893 267 583 00019
Directeur de la publication – Nicolas Mélisson
Conditions Générales de Vente
(mise à jour au 12 janvier 2024)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne par Ty Piaf de produits textiles et plus particulièrement de t-shirts originaux.
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le site www.typiaf.com doit obligatoirement entraîner l’adhésion volontaire et sans réserve du client aux des Conditions générales de vente ci-présente.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Aucune modification ne peut s’appliquer en dehors de bon d’achat, offre promotionnelle et réduction pratiqués à titre commercial.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Ty Piaf. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Ty Piaf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Ty Piaf jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site www.typiaf.com. Tout achat peut s’effectuer sans la création d’un compte client.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Ty Piaf se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions générales de vente vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou via Paypal grâce au système sécuriséSSL de Lyra Collect. Lyra Collect garantit que toutes les données bancaires nécessaires à la transaction bénéficient d’un système d’encodage et de cryptage sécurisés. Nous ne collectons, ni conservons, aucune trace de vos moyens de paiement. Seul notre partenaire de paiement, Lyra, a connaissance de vos informations de paiement lors de la transaction.
Les codes promotionnels ne se cumulent pas et ne s’appliquent pas aux articles déjà soldés ou en promotion.
Article 7 – Livraison
La livraison d’une commande s’effectue par la poste en lettre suivie ou colissimo. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Toute erreur dans l’adresse communiquée entraînant la non-livraison ou le retour à l’expéditeur ne pourra entraîner la responsabilité de www.typiaf.com. Dans ce cas, toute nouvelle livraison demandée par l’acheteur sera à ses frais.
Les produits sont réalisés à la commande. Le délai de préparation peut aller jusqu’à 10 jours ouvrés après la réception du paiement. Vous recevrez un mail avec éventuellement le lien de suivi lors de l’expédition du colis
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Ty Piaf décline toute responsabilité en cas d’augmentation du délai de livraison du fait du transporteur. En cas de livraisons par un transporteur, Ty Piaf ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les modes de livraison disponibles :
Un click and collect est disponible. Les horaires et jours d’accessibilités sont susceptibles d’être variables et seront précisés dans la fiche d’information « frais de livraison » disponible sur le site.
En France métropolitaine :
Lettre suivie – 2 à 3 jours
Colissimo – 2 à 3 jours
Pour l’Outre-mer
Lettre suivie – 5 à 7 jours
Colissimo – 5 à 7 jours
Dans l’Union européenne :
Lettre suivie – 3 à 4 jours
Colissimo – 4 à 8 jours
Les délais sont précisés à titre indicatif et s’entendent à partir du moment où votre commande est remise au prestataire de livraison.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour effectuer votre demande de rétractation, vous pouvez envoyer un mail à typiaf@gmx.fr
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion (produit porté, lavé, abîmé de quelque manière que ce soit) fera échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge. (Sauf en cas d’erreur de notre part lors de l’envoi de la commande, mauvais modèle, taille …)
En cas d’exercice du droit de rétractation, Ty Piaf procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Typiaf.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Cependant, si l’indisponibilité n’est connue de Ty Piaf qu’après le débit bancaire, Ty Piaf s’engage à proposer à votre choix le remboursement du montant ou la constitution d’un avoir de même montant.
Article 10 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via un mail à typiaf@gmx.fr, dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour (en mode Colissimo standard uniquement) vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 11 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Ty Piaf ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Ty Piaf ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Ty Piaf ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.typiaf.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ty Piaf. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, et à quelques usages que ce soit, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans une demande préalable et un accord écrit exprès de Ty Piaf.
Toute utilisation desdits visuels sans autorisation exprès accordée par Ty Piaf est susceptible d’être constitutive d’actes de contrefaçon (les visuels sont déposés à l’INPI – Institut National de la Propriété Industrielle). A ce titre, Ty Piaf se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires auprès des tribunaux français, seuls compétents en la matière.
Article 14 – Données personnelles
Ty Piaf se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Pour plus de précision, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 15 – Archivage Preuve
Ty Piaf archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Politique de confidentialité
Article 1 – Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site www.typiaf.com. et a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– A qui ces données sont transmises ;
– La politique du site en manière de fichier « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente que vous pouvez consulter sur le site www.typiaf.com.
Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos données respectent les principes suivants :
– Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec votre consentement. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il vous sera indiqué que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées ;
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente Politique de confidentialité ;
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée de 3 ans.
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : nous nous engageons à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat ;
– Le traitement a répondu à une obligation légale ;
Article 3 – Quelles sont les données collectées et à quelle fin
Les données à caractère personnel collectées sur le site www.typiaf.com sont les suivantes :
Nom – Prénom, adresse mail, coordonnées postales, téléphone, et toutes autres données nécessaire au bon traitement de votre commande.
Ces données sont collectées pour :
– Gérer vos commandes
– Répondre à vos demandes effectuées via le formulaire de contact
– Assurer la traçabilité et la sécurité de vos achats
– Vous transmettre les infos de votre compte client (facture …)
– Améliorer la navigation sur le site
– Vous proposez d’éventuelles offres commerciales.
Par ailleurs, lors du paiement sur le site, il sera conservé dans nos systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Nous conserverons dans nos systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.
Nous ne conservons aucune trace de vos moyens de paiement (numéro de carte bleu …). Seul notre partenaire de paiement, Lyra, a connaissance de vos informations de paiement lors de la transaction.
Les données à caractère personnel que nous collectons par le site ne sont en aucun cas vendues, échangées ou louées à un tiers. Seuls les prestataires nécessaires au traitement de votre commande (la poste, colissimo …) pourront en être informés.
Le site www.typiaf.com est hébergé par OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France . L’hébergeur peut être contacté via le site www.ovhcloud.com.
Article 4 – Traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Ty Piaf elle-même qui peut être contactée par mail à l’adresse suivante : typiaf@gmx.fr.
Nous nous engageons à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous en ayez été préalablement informé (et uniquement à des fins de traiter la commande) et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site www.typiaf.com dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Ce certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificat) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.
De plus, nous nous engageons à vous notifier en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour nous des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données à caractère personnel est compromise, nous nous engageons à vous informer par tout moyen.
Article 5 – Vos droits d’accès à vos données, de modification ou d’opposition
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous possédez les droits ci-après énumérés.
Afin que nous puissions faire droit à vos demandes, vous êtes tenus de nous communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse mail, et si cela est pertinent, votre numéro de compte client. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours.
Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour ou modifier vos données personnelles directement via votre compte client.
Vous pouvez demander, via le formulaire de contact ou l’adresse mail typiaf@gmx.fr, les actions suivantes :
– La suppression de vos données
– La portabilité de vos données personnelles détenues par www.typiaf.com vers un autre site
– La limitation ou l’opposition au traitement de vos données par le site www.typiaf.com, sans que nous puissions refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
– Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
– De déterminer le sort de vos données après la mort
– De saisir une autorité de contrôle compétente (CNIL …) si vous pensez qu’il est porté atteint à l’un des droits énumérés ci-dessus, ou si nous n’avons pas répondu à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision
a – Données personnelles des mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
Article 6 – Utilisation des fichiers « cookies »
Www.typiaf.com a recours aux techniques de « cookie ». Le « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par www.typiaf.com sur votre disque dur, contenant des informations relatives à vos habitudes de navigation (il ne peut en aucun cas endommager votre ordinateur).
Ces fichiers nous permettent de traiter des statiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, votre consentement sera demandé via la barre dédiée qui s’affichera lors de votre première visite sur notre site.
Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site www.typiaf.com vous demandera à nouveau l’autorisation de pour enregistrer des fichiers « cookies » sur votre disque dur.
Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant votre logiciel de navigation ou effacer ceux qui y sont enregistrés. Vous pourrez dans ce cas poursuivre votre navigation sur www.typiaf.com, toutefois, tout dysfonctionnement de notre site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.
Notre site héberge des boutons réseau sociaux. Si vous les utilisez, les fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont susceptibles d’être stocké sur votre ordinateur. Les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites seront probablement différentes du nôtre et nous vous invitons à les consulter.
Article 7 – Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site www.typiaf.com. Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Vous êtes, par conséquent, invités à venir la consulter régulièrement.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 12 janvier 2024.
